Les départements péri-métropolitains d'Ile-de-France

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Autosaisine
Rapporteur: 

Suite à la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la question des compétences des départements se pose, notamment en termes d'équilibre territorial. Pourront-ils assurer pleinement la mission de solidarité sociale avec des champs d’intervention diminués en matière d’habitat, d’équipements, d’emploi ou d’accessibilité ?

L’objectif est d’une part de se prononcer sur la capacité du nouveau dispositif à permettre la mise en œuvre de politiques suffisamment efficaces et lisibles pour les territoires de grande couronne face à la Métropole du Grand Paris, et d’autre part de s’interroger sur la ou les institutions qui pourrai(en)t les animer, voire les porter.

La commission Aménagement du territoire mène un examen approfondi de la situation et des évolutions possibles des départements. Elle formulera avant l'été 2017 des préconisations quant au devenir de l’institution départementale en Ile-de-France et à l’exercice de l’action publique dans ces territoires périphériques de la Métropole du Grand Paris.

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