L’ouverture à la concurrence des transports publics en Ile-de-France a été engagée suite à la loi du 27 juin 2018. La Région Ile-de-France dispose d’un calendrier spécifique s’échelonnant de 2023 à 2040. La mise en concurrence des bus et tramways étant déjà engagée, l’étude du Ceser porte sur les seuls transports ferroviaires qui seront concernés progressivement à partir de 2023. Ce mode de transport représente 70% des déplacements régionaux en transports collectifs, d’où des enjeux conséquents.
Ile-de-France Mobilités (IDFM), autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, est en charge de lancer le processus. L’amélioration de la qualité étant l’objectif prioritaire d’IDFM, le rapport examine les conditions nécessaires pour l’atteindre. Pour ce faire, il dresse tout d’abord un état des lieux afin de préciser les enjeux de la mise en concurrence en rappelant le contexte particulier de l’exploitation ferroviaire et ses contraintes spécifiques.
Les opérateurs historiques (RATP et SNCF) ont acquis une longue expérience en la matière, reconnue par IDFM, qui leur a permis de nouer de nombreux contacts avec les parties prenantes : élus, associations de consommateurs, d’usagers, de personnes à mobilité réduite, etc.
L’ouverture à la concurrence conduit à bouleverser ce paysage et à multiplier le nombre d’intervenants : opérateurs anciens et nouveaux, gestionnaire d’infrastructures (SNCF Réseau) et des gares (SNCF Gares et Connexions).
Le Ceser :
• considère qu’un renforcement des moyens et compétences d’IDFM est indispensable pour éviter le travers d’une démarche purement administrative.
• recommande qu’une information exhaustive soit diffusée au grand public sous forme de rapports annuels à l’instar des réalisations observées dans les pays voisins.
• pointe la nécessité de finaliser les accords organisant les conditions de travail, la mobilité et l’évolution du personnel avant le lancement de l’opération et l’impératif de contrôler le respect des règles de sécurité par les nouveaux opérateurs.
• rappelle que l’ensemble de ces dispositions doit se penser, comme toute démarche qualité, dans un souci d’amélioration continue. Toutefois, il est clair qu’une politique d’investissement soutenue en matière de rénovation et d’augmentation des capacités de réseau est la condition indispensable pour améliorer la qualité des transports ferroviaires franciliens de façon décisive.
