Le Contrat de plan Etat-Région 2015-2020

Quelles priorités pour l’Ile-de-France jusqu'en 2020 ? Le Ceser a rendu un avis le 21 mai sur le projet de Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020.
Adopté le
21/05/2015
Commission: 
Saisine
Rapporteur: 

 

Le projet de CPER a été adopté une première fois par le Conseil régional en février 2015 et le sera définitivement en juin 2015. Négocié par l’État et la Région, il définit les grandes priorités d’investissement dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale. Il prévoit plus de 7,3 Mds € d’investissements publics d’ici 2020, répartis en 5 volets prioritaires :

  • Mobilité multimodale (73% des crédits)
  • Enseignement, innovation et emploi (14%)
  • Transition écologique et énergétique (4%)
  • Territorial (9%)
  • Prospective
     

Un outil majeur de cohésion nationale

Le Conseil régional ne peut pas statuer sur ce contrat de plan sans l'avis du Ceser. Après avoir rendu une contribution en février, l'assemblée consultative a adopté un avis en séance plénière le 21 mai.

Le Ceser considère que le CPER répond globalement aux attentes d’investissements de la Région et que, entraînant la co-conception et la co-élaboration d’un projet par l’État et les collectivités territoriales, il est un outil majeur de la cohésion nationale.

Si le Ceser soutient les objectifs annoncés et approuve la répartition des investissements au niveau des 5 volets du CPER, il demande à être associé au comité de suivi du CPER.

 
Des points d’amélioration

certains points d’amélioration ont retenu l’attention de l'assemblée :

  • Le financement du CPER

Le Ceser renouvelle son inquiétude devant la réduction des dotations de l’Etat et la faible autonomie de la Région qui conduisent à un recours accru à l’emprunt. Il demande que davantage de moyens soient affectés aux opérations développées sur les territoires ruraux et les pôles urbains de l’Ile-de-France situés en dehors du territoire de la future Métropole du Grand Paris, afin que le CPER 2015-2020 contribue activement à la résorption des disparités territoriales et sociales qui s’aggravent en Ile-de-France .

  • La mobilité multimodale

Le Ceser soulève la question problématique de la desserte des aéroports de Paris qui n’est pas à la hauteur du statut de métropole, et la non prise en compte des impacts sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

  • L'enseignement, l'innovation et l'emploi

Le Ceser regrette que la dynamique de concertation entre l’État, la Région et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ne soit pas intégrée aux objectifs du CPER. Les problématiques du numérique sont prises en compte mais le financement prévu n’est pas à la hauteur des besoins réels.

  • Le volet territorial

Le Ceser signale la nécessité d’inscrire les financements nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 et/ou de l’Exposition universelle de 2025 lors de la révision à mi-parcours du CPER. Il regrette l’absence d’engagement de l’Etat en matière de tourisme.

  • Le logement

La question du logement, qui n’est intégrée que de façon éclatée au CPER pourrait faire l’objet d’une annexe en forme de « contrat-cadre » dans le CPER.

 

Qu'est-ce que le Contrat de plan Etat-Région ?
Le CPER permet de programmer les projets qui, durant six ans, mobiliseront l’État et la Région. Il a vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local, à élever le niveau d’équipement du territoire, à soutenir l’emploi et à préparer l’avenir.
Le CPER 2015-2020 de la région Ile-de-France met l’accent sur les transports et les mobilités.

Pour aller plus loin...