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Actualités 24 mars 2021 | Travaux

Le Ceser participe au Comité d’évaluation des politiques publiques

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Le Comité régional d’évaluation des politiques publiques a été mis en place par une délibération du Conseil régional du 21 novembre 2019. Deux membres du Ceser y siègent : son Président Eric Berger ainsi que Nicole Sergent, conseillère et référente « évaluation des politiques publiques ». Ce comité s’est réuni le 24 mars 2021.

Le Comité régional d’évaluation des politiques publiques a pour ambition de mettre en place un référentiel d’examen des évaluations ponctuelles réalisées par la Région, et de produire un rapport annuel de l’Evaluation des politiques publiques. Il interroge notamment les nouveaux dispositifs régionaux dont le financement est supérieur à 10 millions d’euros, et assortit ces dispositifs d’objectifs et d’indicateurs concrets.  

Deux membres du Ceser siègent dans ce Comité, à titre consultatif. Cela répond en effet aux exigences de la loi NOTRe de 2015, qui confie au Ceser la mission « d’informer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales ». En 2016, le Ceser a, dans ce cadre, lui-même défini son approche comme une « approche qualitative » avec un regard privilégiant les retours des acteurs du terrain, dont il est l’intermédiaire. 

Lors de la réunion de ce comité le 24 mars 2021, lCeser, par la voix de ses deux représentants, a fait part de sa volonté de voir l’exécution du Contrat Plan Etat-Région 2015-2020 soumis à l’évaluation et, qu’il en soit de même à l’avenir pour le CPER 2022-2027.

Dans chacune de ses recommandations, le souci du Ceser est de faire en sorte que les préoccupations des acteurs du terrain soient audibles pour la Région, et que l’évaluation publique joue un rôle démocratique entre les actions des décideurs publics et les demandes des administrés.  

Le Ceser a pour mission d’informer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales

Loi NOTRe 2015

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