Le micro-entrepreneuriat en Ile-de-France

La loi Pinel du 18 juin 2014 a créé un régime unique du «micro-entrepreneur » accessible à tous les travailleurs indépendants. Quel est le régime fiscal du micro-entrepreneur ? Quelles conséquences en termes de développement économique et d’emploi dans les territoires franciliens ? Dans sa note de conjoncture, le Ceser répond à ces questions.
Adopté le
11/07/2017
Communication
Rapporteur: 

 

Le dynamisme du micro-entrepreneuriat en Ile-de-France

A la fin de l’année 2016, plus de 162 000 entreprises ont été créées en Ile-de-France, dont 47% sont des micro-entreprises. Le nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs progresse de 13,8% en Ile-de-France en 2016 tandis qu’il continue de se replier dans les autres régions (- 6,1%). Les créations de sociétés progressent de 11% en Ile-de-France (64 000 sociétés), atteignant ainsi leur plus haut niveau depuis 2009, année de mise en place du régime de l’auto-entrepreneur.

Le micro-entrepreneuriat, levier ou frein du développement économique et de l’emploi sur les territoires ?

Lorsque le législateur a créé le régime de l’auto-entrepreneur en 2008, ses objectifs étaient doubles :

  • simplifier les déclarations fiscale et sociale des travailleurs indépendants pour limiter le travail clandestin, 
  • faciliter l’accès au statut d’entrepreneur pour les inactifs et les demandeurs d’emploi afin de créer de la croissance et faire baisser le chômage.

Les observations conduites sur le micro-entrepreneuriat de 2008 à 2015, ont montré que :

  • ce régime simplifié a peut-être contribué à limiter le développement du travail dissimulé,
  • la productivité des micro-entrepreneurs reste précaire du fait de leur isolement, engendrant une gestion peu performante des fonctions supports (marketing, DRH, gestion-comptabilité, contrôle de qualité).

Le régime du micro-entrepreneur permet de démarrer plus vite, mais le statut d’entreprise, fût-elle une entreprise individuelle, permet d’aller plus loin.

Le régime du micro-entrepreneur
La loi Pinel du 18 juin 2014 a créé un régime unique du «micro-entrepreneur » accessible à tous les travailleurs indépendants. Cette forme d’entreprendre est ouverte aux actifs, aux demandeurs d’emplois et aux retraités, des secteurs privés comme dans la fonction publique, comme activité complémentaire. Les différents revenus sont cumulables à condition de respecter certains plafonds de chiffre d’affaires : 82 200 € pour une activité de commerce, 32 900 € pour les prestations de services et activités libérales. 

 

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