Projet de budget 2017 de la Région Ile-de-France

Le Ceser a rendu, le 19 janvier 2017, son avis sur le budget primitif 2017 de la Région. Il approuve la hausse des investissements, notamment dans le domaine de l’action économique mais soulève des interrogations quant aux dépenses.
Adopté le
19/01/2017
Commission: 
Saisine
Rapporteur: 

Dans son avis, le Ceser rappelle que le budget primitif de toute collectivité territoriale est préparé, voté et exécuté dans le cadre de l’annualité budgétaire : il se mesure et s’équilibre en crédits de paiements.

Les dépenses de fonctionnement, dont 80 % sont obligatoires, sont stables par rapport au budget primitif 2016. En outre, une large partie des recettes de fonctionnement est affectée ou conditionnée, sans liberté d’action pour la Région, qu’il s’agisse par exemple du financement du compte personnel de formation ou du fonds de transition pour le développement économique. Le Ceser note qu’en l’absence d’autonomie fiscale et financière de la collectivité régionale, les marges de manœuvre pour maîtriser voire réduire les dépenses de fonctionnement sont rares.

L’Exécutif régional annonce la poursuite de l’application du principe de non renouvellement d’un fonctionnaire du siège sur deux partants à la retraite. Le Ceser souhaite connaître la trajectoire, l’impact et la soutenabilité, à terme, de cette mesure. Par ailleurs, il renouvelle sa demande concernant les coûts engagés en 2017 par le déménagement des locaux de la Région à Saint-Ouen et les économies générées en 2018 et au-delà.

Les dotations de la Région aux organismes associés seront de nouveau réduites, en moyenne, de 10 %. L’assemblée consultative souhaite connaître l’impact de cette baisse sur l’activité et le devenir de ces organismes.

La Région a pris des engagements financiers dans un certain nombre d’organismes dont elle détient une part du capital. Le Ceser s’interroge sur la pertinence, aujourd’hui, de certains de ces investissements, assez anciens, et propose qu’une évaluation en soit faite pour, le cas échéant, en reconsidérer la portée stratégique.

L’assemblée consultative se félicite de la poursuite, par la Région, de l’effort d’investissement dans les transports, secteur prioritaire dans un contexte économique contraint.

Le Ceser constate que le montant budgétaire total consacré au tourisme est stable par rapport à 2016, ce qui apparaît peu conforme à l’ambition affichée, s’agissant d’une des filières stratégiques du SRDEII.

 

Le projet de budget 2017 de la Région Ile-de-France : 5,25 Md€
Recettes « permanentes », hors emprunt : 4,45 Md€
Dépenses de fonctionnement, hors dette : 2,67 Md€
Dépenses d’équipement, hors dette : 1,88 Md€
Emprunt : 800 M€

Le budget primitif 2017 sera examiné en séance plénière du Conseil régional le 23 janvier 2017, après présentation de l’avis du Ceser.

Pour aller plus loin...