Missions

Une assemblée consultative

Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France (Ceser) est la deuxième assemblée régionale. Constituée de 128 conseillers, elle représente la société civile francilienne. Le Ceser émet des rapports et des avis sur les grandes orientations de politique régionale.

 

Analyser et éclairer les actions de la Région Ile-de-France

Par son positionnement aux côtés du Conseil régional, le Ceser communique aux décideurs régionaux ses idées et ses préconisations en matière d’organisation et de développement de l’Ile-de-France. La réflexion partagée sur des sujets variés et la diversité des conseillers contribuent à défendre l’intérêt régional. 
 

Impulser des réflexions et des dynamiques de changement

L’assemblée consultative a une culture du débat constructif et joue un rôle d’impulsion. Avec une approche prospective, son travail s’inscrit dans la durée. Impliqué dans le dialogue territorial, le Ceser facilite la recherche de cohésion et de solidarité, sources d’innovation et de régulation. 

 

Contribuer à l'évaluation des politiques publiques régionales

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle confie aux Ceser la mission de contribuer à l’évaluation et au suivi des politiques publiques régionales.
 
 

Le rôle du Ceser dans la gouvernance régionale

La saisine obligatoire

Préalablement à leur examen par les élus du Conseil régional, le Ceser est obligatoirement saisi sur :

  • Le Contrat de projets Etat-Région et son bilan annuel d’exécution ainsi que tout document et de planification et schéma directeur qui intéressent la Région
  • Les différents documents budgétaires de la Région
  • Les orientations générales de la Région dans tous les domaines de compétence, et tout autre schéma, programme et bilan des actions menées
  • Les actions régionales en termes d’environnement

Sans une saisine préalable du Ceser, le Conseil régional ne peut pas statuer sur ces sujets.

La saisine facultative
Le Ceser peut être saisi par le président du Conseil régional sur tout projet à caractère économique, social, environnemental ou culturel d’intérêt régional.

L’autosaisine
Chaque commission peut s’autosaisir de toute question relevant des compétences de la Région et émettre un avis.

 

Deux assemblées régionales

 

Le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France Le Conseil régional d’Ile de France
Mission consultative Mission exécutive
1 président élu pour 3 ans 1 président élu pour 6 ans 
4 vice-présidents élus pour 3 ans 15 vice-présidents élus pour 6 ans
11 commissions thématiques, 1 section et des commissions spécialisées en lien avec l’actualité 19 commissions thématiques et une commission permanente
128 conseillers désignés pour 6 ans  209 conseillers régionaux élus pour 6 ans

 

Champs d’actions

Les champs d’actions du Ceser sont nombreux et traitent de l’ensemble des compétences du Conseil régional :

 

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